Réglementation suisse sur les véhicules électriques

Trottinette électrique

Sous-genre de véhicules

Cyclomoteur léger

Puissance totale maximale

500W

Vitesse maximale

20km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans

Sans permis dès 16 ans

Plaque de contrôle

Sans

Assurance

Pas d'assurance spécifique obligatoire

Assurance RC conseillée (demandez à votre assureur que ce type de risque est bien inclus dans votre RC ménage)

Port du casque

Recommandé (non obligatoire)

Casque recommandé : certifié selon la norme européenne EN 1078

Places

1x conducteur

Vélo électrique 25km/h

Sous-genre de véhicules 

Cyclomoteur léger

Puissance totale maximale

500W

Vitesse max. avec assistance au pédalage

25km/h

Vitesse max. sans assistance au pédalage

20km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans

Sans permis dès 16 ans

Plaque de contrôle

Sans

Assurance

Pas d'assurance spécifique obligatoire

Assurance RC conseillée (demandez à votre assureur que ce type de risque est bien inclus dans votre RC ménage)

Port du casque

Recommandé (non obligatoire)

Casque recommandé : certifié selon la norme européenne EN 1078

Places

1x conducteur

1x passager (dès 16 ans pour le conducteur) pour autant que le véhicule propose des sièges pour 2 personnes

2x enfants avec places assises protégées

Vélo électrique rapide 45km/h

(=S-Pedelec ou Speed Bike)

Sous-genre de véhicule 

Cyclomoteur rapide

Puissance totale maximale

1000W

Vitesse max. avec assistance au pédalage

45km/h

Vitesse max. sans assistance au pédalage

30km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans

Plaque de contrôle

Obligatoire (plaque jaune + vignette)

Assurance

Assurance RC spécifique obligatoire (comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année)

Port du casque

Obligatoire

Casque certifié selon la norme européenne EN 1078

Places

1x conducteur

1x enfant avec siège démontable et sécurisé

Scooter 25km/h

Sous-genre de véhicule 

Cyclomoteur léger

Puissance totale maximale

500W

Vitesse maximale

25km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans

Sans permis dès 16 ans

Plaque de contrôle

Sans

Assurance

Pas d'assurance spécifique obligatoire

Assurance RC conseillée (demandez à votre assureur que ce type de risque est bien inclus dans votre RC ménage)

Port du casque

Recommandé (non obligatoire)

Casque recommandé : certifié selon la norme européenne EN 1078 (casque vélo), ECE 22-05 ou ECE 22-06 (casque scooter).

Places

1x conducteur

1x passager (dès 16 ans pour le conducteur) pour autant que le véhicule propose des sièges pour 2 personnes

2x enfants avec places assises protégées

Scooter 45km/h

Sous-genre de véhicule 

Motocycle léger

Puissance totale maximale

4kW

Vitesse maximale

45km/h

Permis de conduire

Catégorie A1 dès 15 ans

Plaque de contrôle

Obligatoire (plaque jaune)

Assurance

Assurance RC spécifique obligatoire (à souscrire auprès de l'assurance de votre choix)

Port du casque

Obligatoire

Casque certifié selon la norme ECE 22-05 ou ECE 22-06 (norme plus récente)

Places

1x conducteur

1x passager (si homologué pour le véhicule)

Scooter rapide

Sous-genre de véhicule 

Motocycle

Puissance totale maximale

11kW

Vitesse maximale

-

Permis de conduire

Catégorie A1 dès 16 ans

Plaque de contrôle

Obligatoire (plaque blanche)

Assurance

Assurance RC spécifique obligatoire (à souscrire auprès de l'assurance de votre choix)

Port du casque

Obligatoire

Casque certifié selon la norme ECE 22-05 ou ECE 22-06 (norme plus récente)

Places

1x conducteur

1x passager (si homologué pour le véhicule)

Véhicule sans permis 10km/h

Sous-genre de véhicule 

Fauteuil roulant motorisé

Puissance totale maximale

2000W

Vitesse maximale

10km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans (avant 14 ans avec autorisation cantonale)

Sans permis dès 16 ans

Plaque de contrôle

Sans

Assurance

Pas d'assurance spécifique obligatoire

Assurance RC conseillée (demandez à votre assureur que ce type de risque est bien inclus dans votre RC ménage)

Places

1x conducteur

1x passager

Véhicule sans permis 20km/h

Sous-genre de véhicule 

Fauteuil roulant motorisé

Puissance totale maximale

2000W

Vitesse maximale

20km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans (avant 14 ans avec autorisation cantonale)

Sans permis dès 16 ans

Plaque de contrôle

Obligatoire (plaque jaune + vignette)

Assurance

Assurance RC spécifique obligatoire (comprise dans le prix de la vignette à renouveler chaque année)

Places

1x conducteur