Législation suisse sur les véhicules électriques

Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

Trottinettes électriques


Sous-genre de véhicules

Cyclomoteur léger

Puissance totale maximale

500W

Vitesse maximale

20km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans

Sans permis dès 16 ans

Plaque de contrôle

Sans

Port du casque

Recommandé


Homologation du véhicule (Réception par type)

Non requise, mais des critères doivent être remplis


Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

Vélo électrique lent (Pedelec)


Sous-genre de véhicules 

Cyclomoteurs léger

Puissance totale maximale

500W

Vitesse max. avec assistance au pédalage

25km/h

Vitesse max. sans assistance au pédalage

20km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans

Sans permis dès 16 ans

Plaque de contrôle

Sans

Port du casque

Recommandé


Homologation du véhicule (Réception par type)

Réception par type non requise, mais des critères doivent être remplis.

Catégorie EU L1e-A : Cyclomoteur à deux roues muni de pédales avec une puissance maximale < 1 kW et une vitesse max. de 25 km/h. Restriction au niveau de la catégorie Suisse Cyclomoteur léger : puissance maximale de 500W au lieu des 1000W autorisés dans cette catégorie L1e-A.


Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

Vélo électrique rapide

(S-Pedelec)


Sous-genre de véhicule 

Cyclomoteur

Puissance totale maximale

1000W

Vitesse max. avec assistance au pédalage

45km/h

Vitesse max. sans assistance au pédalage

30km/h

Permis de conduire

Catégorie M dès 14 ans

Plaque de contrôle

Obligatoire (plaque jaune)

Port du casque

Obligatoire


Homologation du véhicule (Réception par type)

Réception par type requise ou véhicule avec homologation européenne selon les catégories ci-dessous.

Catégorie EU L1e-A : Cyclomoteur à deux roues muni de pédales avec une puissance maximale < 1 kW et une vitesse max. de 25 km/h. Dans ce cas, la vitesse n'est pas au maximum de ce que permet la loi suisse: 25km/h au lieu de 45km/h.

Catégorie EU L1e-B : Cyclomoteur à deux roues avec une puissance maximale < 4 kW et une vitesse maximale de 45 km/h. Restriction au niveau de la catégorie Suisse Cyclomoteur : puissance maximale de 1kW au lieu des 4kW autorisés dans la catégorie L1e-B.


Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

Motocycle léger

(équivalent 50cm3 - 

scooter ou moto)

Sous-genre de véhicule 

Motocycle léger

Puissance totale maximale

4kW

Vitesse maximale

45km/h

Permis de conduire

Catégorie A1 dès 15 ans

Plaque de contrôle

Obligatoire (plaque jaune)

Port du casque

Obligatoire


Homologation du véhicule (Réception par type)

Réception par type requise ou véhicule avec homologation européenne selon les catégories ci-dessous.

Catégorie EU L1e : Deux-roues motorisé léger

Catégorie EU L1e-B: Cyclomoteur à deux roues avec une puissance maximale < 4kW et une vitesse maximale de 45 km/h


Odoo- Echantillon n° 3 pour trois colonnes

Motocycle

(équivalent 125cm3 -

scooter ou moto)


Sous-genre de véhicule 

Motocycle

Puissance totale maximale

11kW

Vitesse maximale

-

Permis de conduire

Catégorie A1 dès 16 ans

Plaque de contrôle

Obligatoire (plaque blanche)

Port du casque

Obligatoire


Homologation du véhicule (Réception par type)

Réception par type requise ou véhicule avec homologation européenne selon la catégorie ci-dessous.

Catégorie EU L3e-A1: Motocycle à performances réduites