Les catégories de scooters électriques en Suisse
Il existe une certaine confusion à propos des catégories des scooters électriques en Suisse. Quelle catégorie de scooters puis-je rouler? Ai-je besoin d'un permis spécial? Dois-je porter un casque? Est-ce que j'ai le bon permis de conduire?
Notre article a pour but de vous donner des informations claires sur les différentes catégories de scooters électriques. En Suisse, l’ordonnance 741.41 pose le cadre légal concernant les exigences techniques requises pour les tous les véhicules routiers (OETV). Il n'y a pas de réelle distinction de catégories entre les scooters thermiques et les scooters électriques. Mais nous nous concentrons dans cet article sur les scooters électriques.
Scooters électriques sans permis
Les scooters électriques "sans permis" sont assimilées à la catégorie des cyclomoteurs légers dans la mesure où les conditions relatives à la puissance et à l’équipement sont respectées (Art. 18, let. b OETV).
Les principales prescriptions pour les conducteurs de scooters électriques "sans permis" sont les suivantes:
Ils peuvent être conduits dès l'âge de 14 ans avec un permis M (connu sous le nom de permis "vélomoteur") ou dès 16 ans sans permis.
Le port du casque n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
Ils doivent être conduits sur les mêmes aires de circulation que les cycles: routes, bandes et pistes cyclables.
Ces scooters ne sont pas à immatriculer. Ils n'ont donc pas de plaque de contrôle.
Ils n'ont qu'une place.
L'allumage des éclairages du scooter doit être fait de jour comme de nuit.
La liste des principales prescriptions concernant l’admission et l’utilisation des cyclomoteurs, vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques est disponible au lien suivant (état au 01.02.2019): Prescriptions de l'OFROU (Office fédéral des routes).
Ainsi, pour les scooters électriques "sans permis", les principales prescriptions Suisses sont les suivantes:
Puissance totale du/des moteur/s: max. 500 W (art. 18, let. b, OETV)
Vitesse maximale sans assistance au pédalage: 20 km/h
Vitesse maximale avec assistance au pédalage: 25 km/h
Freins : deux, sur des roues séparées
Eclairage : dirigé vers l’avant et vers l’arrière
Scooters électriques 45km/h
Un scooter électrique 45km/h rentre dans la sous-catégorie suisse (sous-genre) des motocycles légers.
Les principales prescriptions pour les conducteurs de scooters électriques 45km/h sont les suivantes:
Permis de conduire: catégorie A1 (45km/h) dès 15 ans
Certaines anciennes générations de permis B (voitures) incluaient automatiquement le permis A1 45km/h. Dans ce cas, vous pouvez conduire un scooter 45km/h sans démarche supplémentaire.
Si vous avez un permis de conduire B (voitures) et que vous devez faire un permis A1 45km/h, consultez nos explications en bas de cette partie *.
Port du casque obligatoire
Plaque de contrôle obligatoire (plaque jaune)
Les prescriptions principales de cette catégorie sont les suivantes:
Puissance totale maximale : 4kW
Vitesse maximale: 45km/h
Homologation du véhicule (Réception par type) :
Réception par type requise ou véhicule avec homologation européenne correspondante.
*Si vous avez un permis de conduire B (voiture), vous obtenez le permis de la catégorie A1 sans passer d’examen pratique ou théorique. Demandez simplement votre permis de conduire d’élève au service des automobiles. Vous devez faire 12 heures d’instruction pratique de base (IPB) dans les 4 mois après avoir obtenu votre permis d’élève. Après avoir fait les 12 heures de cours avec un moniteur ou une monitrice agréée, vous envoyez votre permis d’élève avec le timbre de la IPB et votre permis de conduire actuel. Vous recevez votre nouveau permis de conduire avec la catégorie supplémentaire A1 qui fonctionne pour les scooters.
Scooters électriques rapides
Un scooter électrique rapide rentre dans la catégorie suisse (sous-genre) des motocycles.
Les principales prescriptions pour les conducteurs de scooters électriques rapides sont les suivantes:
Permis de conduire: catégorie A1 dès 16 ans
Port du casque obligatoire
Plaque de contrôle obligatoire (plaque blanche)
Les prescriptions principales de cette catégorie sont les suivantes:
Puissance totale maximale : 11kW
Vitesse maximale: sans limitation
Homologation du véhicule (Réception par type) :
Réception par type requise ou véhicule avec homologation européenne correspondante.
